Nous ignorons en quelles langues rédiger les instructions

Aucun acte de l'Union sur les produits ne liste de langues. Tous recourent à la même formule : les instructions et les informations de sécurité doivent être rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, telle que la détermine l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition. Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) l'impose aux fabricants et aux importateurs (articles 9, § 7, et 11, § 4) et fait vérifier cette exigence par les distributeurs avant la vente (article 12, § 1). La langue suit donc le pays de vente : un produit vendu dans cinq pays peut nécessiter cinq versions linguistiques, ou moins lorsqu'un État membre accepte une langue parlée ailleurs. Pour les produits soumis à la législation d'harmonisation de l'Union, les articles 9 à 18 du GPSR ne s'appliquent pas (article 2, § 1, point b)) ; c'est la règle linguistique propre à l'acte sectoriel qui les remplace, tandis que l'article 19 sur les offres en ligne s'applique aux deux.^[1]

Les directives sectorielles reprennent la formule. Au titre de la directive Basse tension, les fabricants et les importateurs veillent à ce que le matériel électrique soit accompagné d'instructions et d'informations de sécurité dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et les autres utilisateurs finaux, telle que la détermine l'État membre concerné, et les instructions, les informations de sécurité et l'étiquetage doivent être clairs, compréhensibles et intelligibles (directive 2014/35/UE, articles 6, § 7, et 8, § 4). La directive CEM applique la même règle aux instructions et aux informations de l'article 18 (directive 2014/30/UE, articles 7, § 7, et 9, § 4), la directive sur les équipements radioélectriques aux instructions et aux informations de sécurité (directive 2014/53/UE, articles 10, § 8, et 12, § 4), et la directive relative à la sécurité des jouets aux jouets (directive 2009/48/CE, articles 4, § 7, et 6, § 4). À compter du 1er août 2030, le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets remplace cette directive (articles 56 et 59 de ce règlement).^{[2][7][6][4][8]}

Les avertissements et les coordonnées obéissent à leurs propres règles. Pour les jouets, un État membre peut exiger que les avertissements et les consignes de sécurité soient rédigés dans une langue aisément compréhensible par ses consommateurs (directive 2009/48/CE, article 11, § 3). Les coordonnées que les fabricants et les importateurs apposent sur le matériel électrique, CEM et radioélectrique doivent être rédigées dans une langue aisément comprise des utilisateurs finaux et des autorités de surveillance du marché (directive 2014/35/UE, articles 6, § 6, et 8, § 3 ; directive 2014/30/UE, articles 7, § 6, et 9, § 3 ; directive 2014/53/UE, articles 10, § 7, et 12, § 3). Lorsque le produit est vendu en ligne, l'offre affiche les avertissements et les informations de sécurité dans la langue que détermine l'État membre (GPSR, article 19, point d)).^[4][2][6][1]

Pour les cosmétiques, l'étiquette est partagée. Le contenu nominal, la date de durabilité, les précautions d'emploi et la fonction sont indiqués dans la langue déterminée par la législation de l'État membre où le produit parvient à l'utilisateur final (règlement (CE) n° 1223/2009, article 19, § 5), tandis que la liste des ingrédients utilise dans tous les pays les dénominations communes du glossaire (article 19, § 6). Les distributeurs vérifient que les exigences linguistiques sont respectées avant la vente (article 6, § 2). La Cour de justice a jugé que cette règle linguistique peut aussi être appliquée à un vendeur établi dans un autre État membre qui vend en ligne à des consommateurs de ce pays, parce que de telles exigences d'étiquetage échappent au domaine coordonné de la directive sur le commerce électronique (affaire C-88/23).^[5]

Les autorités ont leur propre exigence linguistique. Les fabricants et les importateurs fournissent la documentation démontrant la conformité dans une langue que l'autorité requérante comprend aisément (directive 2014/35/UE, article 6, § 9 ; règlement (UE) 2019/1020, article 4, § 3, point b)), et la déclaration UE de conformité au titre de la directive Basse tension est traduite dans la ou les langues exigées par l'État membre où le matériel est mis sur le marché ou mis à disposition (directive 2014/35/UE, article 15, § 2). Lorsque des produits sont jugés défaillants, les autorités peuvent exiger des avertissements dans la ou les langues que cet État membre détermine (règlement (UE) 2019/1020, article 16, § 3, point e)).^[2][3]