Nous lançons notre premier produit physique dans l'UE

Un premier lancement relève surtout du règlement général sur la sécurité des produits, qui s'applique à partir du 13 décembre 2024 (article 52) aux produits de consommation dans la mesure où aucune disposition spécifique de l'Union ayant le même objectif n'en régit la sécurité (article 2, § 1). Sa règle centrale est brève : les opérateurs économiques ne mettent ou ne mettent à disposition sur le marché que des produits sûrs (article 5). Un produit sûr ne présente aucun risque, ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles (article 3, § 2).^[1]

Vérifiez d'abord le champ d'application. Si le produit relève d'un acte d'harmonisation propre à un produit, les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs prévues au chapitre III, section 1 (articles 9 à 18) du GPSR ne s'appliquent pas ; c'est l'acte sectoriel qui les fixe, souvent avec une évaluation de la conformité et le marquage CE (article 2, § 1, point b)). Les restrictions et les règles d'étiquetage de REACH ne remplacent pas ces obligations. Le chapitre du GPSR consacré à la sécurité couvre néanmoins les risques que l'acte sectoriel ne couvre pas (article 2, § 1, point a)), et l'article 19 sur les offres en ligne, en section 2, continue de s'appliquer. Le reste de cette page décrit la marche à suivre pour un produit que seul le GPSR couvre.^[1]

Avant le lancement, le fabricant réalise une analyse interne des risques et rédige une documentation technique contenant au minimum une description générale du produit et de ses caractéristiques pertinentes pour la sécurité ; lorsque les risques l'exigent, la documentation contient aussi l'analyse des risques et les solutions adoptées, les rapports d'essai, ainsi que les normes européennes ou autres éléments appliqués (article 9, § 2). Les aspects à évaluer sont énumérés à l'article 6, § 1 : les caractéristiques et l'emballage du produit, son interaction avec d'autres produits, sa présentation, son étiquetage et ses avertissements, les catégories de consommateurs qui l'utilisent, son apparence et, le cas échéant, sa cybersécurité et ses fonctions évolutives. La documentation est tenue à jour et mise à la disposition des autorités pendant 10 ans (article 9, § 3).^[1]

La traçabilité tient au produit lui-même. Il porte un numéro de type, de lot ou de série visible par les consommateurs (article 9, § 5), ainsi que le nom du fabricant, sa raison sociale ou sa marque déposée et ses adresses postale et électronique, sur le produit ou, si ce n'est pas possible, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement (article 9, § 6). Il est accompagné d'une notice claire et d'informations de sécurité dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre où il est vendu, sauf s'il peut être utilisé en toute sécurité sans elles (article 9, § 7). Des procédures garantissent la conformité de la production en série (article 9, § 4).^[1]

Après le lancement, le fabricant écoute et agit. Il met à disposition des canaux publics pour les réclamations et les signalements d'accidents (article 9, § 11), les instruit et tient un registre interne des réclamations, des rappels et des mesures correctives (article 9, § 12). S'il a des raisons de croire qu'un produit est dangereux, il agit immédiatement et notifie les autorités par l'intermédiaire du Safety Business Gateway (article 9, § 8). Les offres en ligne indiquent les coordonnées du fabricant, l'identification du produit et les avertissements dans la langue locale (article 19), et un produit ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l'Union en est responsable (article 16, § 1) ; le nom et les adresses postale et électronique de cet opérateur figurent sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement (article 16, § 3 ; règlement (UE) 2019/1020, article 4).^[1][2]