Nous ne savons pas quels avertissements un jouet exige

Les jouets obéissent à une règle générale et à une liste. Au titre de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, les jouets ne doivent pas compromettre la sécurité ou la santé des utilisateurs lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination ou d'une manière prévisible, compte tenu du comportement des enfants, et les étiquettes et notices attirent l'attention sur les dangers inhérents et sur les moyens de les éviter (article 10, § 2). Lorsque cela est approprié pour une utilisation sûre, les avertissements précisent les limites d'utilisation de l'annexe V, partie A : au moins l'âge minimal ou maximal et, le cas échéant, les capacités et le poids de l'utilisateur ainsi que la nécessité d'une surveillance par un adulte (article 11, § 1).^[1]

Pour les catégories de l'annexe V, partie B, les avertissements qui y figurent sont utilisés, ceux des points 2 à 10 l'étant tels que libellés (article 11, § 1). Ces catégories sont les jouets pouvant présenter un danger pour les enfants de moins de 36 mois, les jouets d'activité, les jouets fonctionnels, les jouets chimiques, les patins à roulettes, les trottinettes et les bicyclettes jouets, les jouets aquatiques, les jouets contenus dans des denrées alimentaires, les imitations de masques et de casques de protection, les jouets suspendus au-dessus d'un berceau, d'un lit d'enfant ou d'une poussette, et les emballages de parfums dans les jeux d'odorat, les coffrets de cosmétiques et les jeux gustatifs (annexe V, partie B, points 1 à 10). Un jouet ne doit pas porter d'avertissement spécifique en contradiction avec son usage prévu (article 11, § 1).^[1]

La directive précise aussi comment présenter les avertissements. Le fabricant les appose de façon visible, lisible, compréhensible et exacte sur le jouet, sur une étiquette fixée ou sur l'emballage et, le cas échéant, dans la notice ; les petits jouets vendus sans emballage portent les avertissements apposés sur eux ; et les avertissements commencent par le mot « Attention » (article 11, § 2). Les avertissements qui déterminent la décision d'achat, tels que les âges minimal et maximal, figurent sur l'emballage destiné au consommateur ou sont visibles de toute autre manière avant l'achat, y compris en ligne (article 11, § 2). Un État membre peut exiger que les avertissements et les consignes de sécurité soient rédigés dans une langue aisément comprise par les consommateurs (article 11, § 3).^[1]

Les vendeurs en ligne reprennent les mêmes avertissements. Au titre du règlement général sur la sécurité des produits, une offre en ligne présente de façon claire et visible tout avertissement ou toute information de sécurité à apposer sur le produit ou sur son emballage au titre de la législation d'harmonisation de l'Union applicable, dans une langue aisément comprise par les consommateurs de l'État membre concerné (règlement (UE) 2023/988, article 19, point d)).^[3]

Un nouveau règlement est adopté. Le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets a été publié le 12 décembre 2025, est entré en vigueur le vingtième jour suivant sa publication (1er janvier 2026) et s'applique à partir du 1er août 2030 ; les articles 28 à 44 (notification des organismes d'évaluation de la conformité) et 49 à 55 (notamment les pouvoirs délégués, la procédure de comité et les sanctions) s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 (article 59). Il abroge la directive à partir du 1er août 2030 (article 56). Son article 6 maintient les limites d'utilisation, qui comprennent désormais au moins l'âge minimal de l'utilisateur, ainsi que les avertissements par catégorie de son annexe III, et exige que tous ces avertissements soient clairement visibles avant l'achat, y compris dans les ventes à distance (article 6, § 1 à 3). L'annexe III, point 1, ajoute des règles de présentation : les avertissements sont précédés du mot « Attention » ou d'un pictogramme générique, et les caractères ont une hauteur d'x d'au moins 1,2 mm (0,9 mm lorsque la plus grande surface de l'emballage est inférieure à 80 cm²). Les jouets mis sur le marché conformément à la directive avant le 1er août 2030 peuvent continuer à être mis à disposition (article 57, § 1).^[2]