Nous voulons vendre dans un autre pays de l'UE

Vendre dans un deuxième pays de l'UE suppose rarement un second jeu d'essais. Lorsqu'un acte de l'UE harmonise les règles applicables à un produit, les exigences sont les mêmes dans chaque État membre, et plusieurs actes prévoient que les États membres n'entravent pas les produits conformes, par exemple les règlements sur l'étiquetage énergétique et sur l'étiquetage des pneumatiques (règlement (UE) 2017/1369, article 7, § 1 ; règlement (UE) 2020/740, article 11, § 1). Ce qui diffère d'un pays à l'autre, ce sont la langue, les règles nationales pour les aspects que l'UE n'a pas harmonisés, et les registres nationaux.^[6][7]

La langue vient en premier. Au titre du règlement relatif à la sécurité générale des produits, les fabricants et les importateurs veillent à ce que le produit soit accompagné de notices et d'informations de sécurité claires, rédigées dans une langue facilement comprise des consommateurs, telle que la détermine l'État membre où il est mis à disposition (articles 9, § 7, et 11, § 4), et les distributeurs le vérifient avant de vendre (article 12, § 1). Pour les produits cosmétiques, le contenu, la durabilité, les précautions d'emploi et la fonction mentionnés sur l'étiquette relèvent du droit de l'État membre où le produit parvient à l'utilisateur final (règlement (CE) n° 1223/2009, article 19, § 5).^[1][5]

L'offre en ligne suit le client. Lorsque des produits sont vendus à distance, l'offre indique le nom et les adresses du fabricant, la personne responsable dans l'UE lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, les informations permettant d'identifier le produit, y compris une image, ainsi que les avertissements et les informations de sécurité dans une langue facilement comprise des consommateurs, telle que la détermine l'État membre où le produit est mis à disposition (GPSR, article 19). La version de la boutique en ligne destinée à un nouveau pays a besoin de ses propres avertissements traduits.^[1]

Les règles techniques nationales comblent l'espace que l'UE laisse ouvert. Le règlement (UE) 2019/515 s'applique lorsqu'une autorité du pays de destination invoque une règle nationale sur un aspect non harmonisé au niveau de l'Union, tel que les caractéristiques, la dénomination, le marquage ou l'étiquetage, pour restreindre ou refuser l'accès de biens légalement commercialisés dans un autre État membre (article 2, § 1 et 2). Le producteur peut établir une déclaration de reconnaissance mutuelle facultative pour démontrer que les biens sont légalement commercialisés ailleurs, traduite dans une langue qu'exige le pays de destination (article 4, § 1), et chaque État membre tient des points de contact produit qui expliquent ses règles (article 9). Le règlement s'applique depuis le 19 avril 2020.^[3]

Certaines obligations s'enregistrent pays par pays. Au titre du règlement relatif aux emballages, les producteurs s'enregistrent dans le registre national des producteurs de chaque État membre où ils mettent pour la première fois à disposition des emballages ou des produits emballés, et ne peuvent y vendre avant d'être enregistrés (règlement (UE) 2025/40, article 44, § 2 et 4) ; les registres nationaux sont mis en place dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur du premier acte d'exécution prévu à l'article 44, § 14 (article 44, § 1). Le 4 octobre 2026, aucun acte de ce type n'était visible sur EUR-Lex ; le fonctionnement de l'enregistrement tant que les registres n'existent pas relève donc de chaque État membre et appelle une question à un juriste. Un distributeur de produits cosmétiques qui traduit des éléments de l'étiquette de sa propre initiative pour vendre dans un autre État membre transmet par voie électronique à la Commission la catégorie et les noms du produit, l'État membre, son propre nom et sa propre adresse ainsi que l'adresse de la personne responsable (règlement (CE) n° 1223/2009, article 13, § 3). Les autorités de surveillance du marché de chaque pays peuvent exiger, au titre de mesure corrective, des avertissements dans leur propre langue (règlement (UE) 2019/1020, article 16, § 3, point e)).^[2][4][5]