La directive 2014/53/UE établit un cadre réglementaire pour la mise à disposition sur le marché et la mise en service des équipements radioélectriques dans l’Union (article 1er). L’équipement radioélectrique est défini à l’article 2, § 1, comme un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou de radiorepérage, ou qui doit être complété d’un accessoire, tel qu’une antenne, pour ce faire. Ces équipements ne relèvent pas de la directive basse tension, mais l’article 3, § 1, point a), leur applique les objectifs de sécurité de la DBT, sans limite de tension.
L’article 3 énumère les exigences essentielles : protection de la santé et de la sécurité et niveau adéquat de compatibilité électromagnétique (paragraphe 1) ; utilisation efficace du spectre radioélectrique afin d’éviter les interférences préjudiciables (paragraphe 2) ; et, pour les catégories ou classes désignées par acte délégué, des exigences supplémentaires telles que l’interopérabilité avec les accessoires, la protection du réseau, les garanties relatives aux données à caractère personnel et à la vie privée, la protection contre la fraude, l’accès aux services d’urgence et l’accessibilité (paragraphe 3). Le paragraphe 4, ajouté par la directive (UE) 2022/2380, exige que les catégories visées à l’annexe I bis soient équipées d’une prise USB de type C et de fonctionnalités de charge commune.
La conformité est présumée pour les équipements satisfaisant aux normes harmonisées publiées (article 16). En vertu de l’article 17, le fabricant peut recourir au contrôle interne de la fabrication, à l’examen UE de type par un organisme notifié suivi de la conformité au type, ou à l’assurance qualité complète ; lorsque des normes harmonisées n’ont pas été appliquées pour l’exigence relative au spectre, le recours à un organisme notifié est obligatoire. L’article 10 ajoute des obligations propres aux équipements radioélectriques, notamment des instructions décrivant les bandes de fréquences et la puissance maximale transmise, une copie ou une version simplifiée de la déclaration UE de conformité jointe à chaque appareil, et des informations sur toute restriction d’utilisation dans certains États membres.