La directive 2014/35/UE veille à ce que le matériel électrique mis sur le marché réponde à des exigences garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur (article 1er). Elle s’applique au matériel électrique destiné à être utilisé avec une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V en courant alternatif et entre 75 et 1 500 V en courant continu. L’annexe II exclut notamment le matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosible, le matériel médical et radiologique, les composants d’ascenseurs, les compteurs électriques, les prises et fiches domestiques ainsi que le matériel destiné aux navires, aux aéronefs et aux chemins de fer.
L’article 3 énonce l’exigence : le matériel ne peut être mis à disposition que s’il a été construit conformément aux règles de l’art en matière de sécurité, et s’il ne met pas en danger la santé et la sécurité des personnes et des animaux domestiques, ni les biens, lorsqu’il est correctement installé, entretenu et utilisé conformément à sa destination. L’annexe I énonce les principaux éléments des objectifs de sécurité, depuis le marquage des caractéristiques essentielles et l’assemblage en toute sécurité jusqu’à la protection contre les chocs électriques, les températures, les rayonnements, les dangers mécaniques et les surcharges. En vertu de l’article 12, le matériel conforme aux normes harmonisées publiées au Journal officiel est présumé conforme aux objectifs de sécurité qu’elles couvrent.
La directive ne prévoit que le module A, le contrôle interne de la fabrication (annexe III) : le fabricant établit la documentation technique, procède lui-même à l’évaluation, établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE. Aucun organisme notifié n’intervient. La refonte de 2014 a remplacé la directive 2006/95/CE avec effet au 20 avril 2016. Au Danemark, les produits électriques sont supervisés par l’Agence danoise des entreprises (Erhvervsstyrelsen), qui a repris les missions de l’Autorité danoise de sécurité technique (Sikkerhedsstyrelsen) le 1er janvier 2026 ; elle rappelle aux entreprises que le marquage CE des produits électriques relève de leur responsabilité.