Le marquage CE est défini à l’article 2, paragraphe 20, du règlement (CE) n° 765/2008 comme le marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union qui prévoit son apposition. L’article 30 du même règlement en fixe les principes généraux : le marquage ne peut être apposé que par le fabricant ou son mandataire, uniquement sur les produits pour lesquels la législation de l’Union spécifique le prévoit, et son apposition engage la responsabilité du fabricant quant à la conformité du produit à toutes les exigences applicables. Sont interdits les marquages susceptibles d’induire des tiers en erreur quant à la signification ou à la forme du marquage CE.
Le marquage n’est pas un label de qualité et, comme le souligne la Commission, il ne signifie pas que le produit a été approuvé comme sûr par l’Union ou par une quelconque autorité. Il est le résultat visible d’un processus que le fabricant doit avoir mené à bien au préalable : identifier la législation applicable, mettre en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité (avec un organisme notifié lorsque la législation l’exige), constituer la documentation technique et établir la déclaration UE de conformité.
Pour un importateur ou un distributeur, le marquage CE est l’un des éléments à vérifier avant qu’un produit ne soit mis à disposition. Des directives et règlements tels que la directive Basse Tension, la directive Équipements radioélectriques, la directive RoHS et le règlement Sécurité des jouets l’exigent tous. En France, les produits électriques et les jouets marqués CE sont contrôlés, dans le cadre de la surveillance du marché, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).