« Opérateur économique » est le terme générique que le droit des produits de l’Union utilise pour désigner tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement soumis à des obligations légales. La décision n° 768/2008/CE énumérait à l’origine quatre rôles : le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur. Le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché (MSR) y a ajouté le prestataire de services d’exécution des commandes ainsi qu’une clause ouverte couvrant toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de produits, à leur mise à disposition sur le marché ou à leur mise en service en vertu de la législation d’harmonisation applicable. Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) reprend la même structure pour les produits de consommation.
Les actes plus récents adaptent la liste à leur objet. Le règlement écoconception pour des produits durables y inclut le revendeur, c’est-à-dire tout distributeur ou toute autre personne proposant des produits aux utilisateurs finaux, y compris par vente à distance. Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages ajoute le fournisseur et le distributeur final, et la directive de 2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux compte le fabricant d’un composant et le prestataire d’un service lié parmi les opérateurs économiques susceptibles d’être tenus responsables.
En pratique, une entreprise doit déterminer quel rôle elle joue pour chaque produit, car les obligations diffèrent : le fabricant conçoit, documente et déclare la conformité, l’importateur vérifie et s’identifie, le distributeur vérifie et agit avec la diligence requise. Deux obligations s’imposent à tout opérateur économique : ne mettre sur le marché ou à disposition que des produits sûrs (GPSR, article 5) et coopérer avec les autorités de surveillance du marché sur les mesures susceptibles d’éliminer ou d’atténuer les risques (MSR, article 7, et GPSR, article 15).