Notre étiquette textile omet la composition en fibres

Le règlement (UE) n° 1007/2011 régit la manière dont la composition en fibres des produits textiles est désignée et présentée. Il s'applique aux produits textiles mis à disposition sur le marché de l'Union et aux produits assimilés, tels que les produits contenant au moins 80 % en poids de fibres textiles et les meubles et revêtements de parapluies et de parasols comportant au moins 80 % de composants textiles (article 2, § 1 et 2). Les produits textiles ne peuvent être mis à disposition que s'ils sont étiquetés, marqués ou accompagnés de documents commerciaux conformément au règlement (article 4).^[1]

Les termes sont fixés. Seules les dénominations de fibres de l'annexe I peuvent décrire les compositions en fibres sur les étiquettes et les marquages, et elles sont réservées aux fibres qui correspondent à la description de cette annexe (article 5). Un produit à plusieurs fibres est étiqueté avec la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres constitutives, par ordre décroissant (article 9, § 1) ; une fibre jusqu'à 5 %, ou des fibres ensemble jusqu'à 15 %, peuvent être indiquées sous « autres fibres » avec leur pourcentage total lorsqu'elles ne peuvent pas être facilement précisées au moment de la fabrication (article 9, § 2). Seuls les produits composés d'une seule fibre peuvent porter la mention « 100 % », « pur » ou « tout » (article 7, § 1). Les produits comportant des composants de teneurs en fibres différentes indiquent la teneur de chacun, à l'exception des composants qui ne sont pas des doublures principales et représentent moins de 30 % du poids total (article 11, § 2).^[1]

L'étiquette doit être utilisable. Les produits textiles sont étiquetés ou marqués avec leur composition en fibres chaque fois qu'ils sont mis à disposition sur le marché ; l'étiquetage et le marquage sont durables, facilement lisibles, visibles et accessibles, et l'étiquette est solidement fixée (article 14, § 1). Au sein de la chaîne d'approvisionnement, des documents commerciaux peuvent remplacer ou compléter l'étiquette (article 14, § 2). L'étiquetage est rédigé dans la ou les langues officielles de l'État membre où le produit est mis à la disposition du consommateur, sauf disposition contraire de cet État membre (article 16, § 3).^[1]

La responsabilité suit la mise sur le marché. Le fabricant veille à la fourniture de l'étiquette et à l'exactitude des informations qui y figurent ; lorsqu'il n'est pas établi dans l'Union, c'est l'importateur qui le fait (article 15, § 1). Un distributeur qui vend sous son propre nom ou sa propre marque, appose lui-même l'étiquette ou en modifie le contenu est considéré comme le fabricant, et tout distributeur veille à ce que les produits portent l'étiquetage requis (article 15, § 2 et 3). La composition doit être clairement visible pour le consommateur avant l'achat, y compris en ligne (article 16, § 1).^[1]

Les étiquettes sont contrôlées par rapport au produit. Les autorités de surveillance du marché vérifient la conformité de la composition en fibres avec les informations fournies (article 18), selon les méthodes de l'annexe VIII (article 19, § 1), avec une tolérance de fabrication de 3 % entre la composition indiquée et l'analyse (article 20, § 3). Le règlement figure à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1020, de sorte que les mesures de surveillance du marché de ce dernier s'appliquent (article 16).^[1][2]

L'étiquetage ne constitue pas toute l'obligation. Les produits textiles ne relèvent d'aucun acte d'harmonisation propre à ce produit. Les règles d'étiquetage des textiles s'appliquent parallèlement au règlement relatif à la sécurité générale des produits, le règlement (UE) 2023/988, de sorte que les fabricants et les importateurs respectent les deux : les règles d'étiquetage, ainsi que l'analyse des risques, la documentation technique, l'identification et les obligations d'adresse prévues par le GPSR (articles 9 et 11).^[4]