Nous vendons un produit en bombe aérosol

Les bombes aérosols ont leur propre directive : la directive 75/324/CEE du Conseil relative aux générateurs aérosols. Elle s'applique à tout récipient non réutilisable en métal, en verre ou en matière plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, et muni d'un dispositif de distribution (article 2). Les récipients de moins de 50 ml et ceux qui dépassent les contenances maximales de l'annexe en sont exclus (article 1er) : 1 000 ml pour le métal, 220 ml pour le verre enrobé de plastique ou protégé et 150 ml pour le verre non protégé. Les récipients en matière plastique suivent les limites du verre : 150 ml s'ils peuvent se fragmenter en éclats à l'éclatement, 220 ml s'ils ne le peuvent pas (points 5.1 et 5.2).^[1]

La directive fait peser ses obligations sur « le responsable de la mise sur le marché » du générateur. Cette personne appose l'epsilon inversé, le symbole « 3 », pour attester que le générateur satisfait à la directive et à son annexe (article 3), et doit garantir les essais du point 6.1 de l'annexe. Ceux-ci comprennent un essai hydraulique sur les récipients vides, un essai d'éclatement pour les récipients en métal et un contrôle final de chaque générateur rempli, par un bain d'eau chaude ou par une méthode de remplacement agréée. Une méthode de remplacement à chaud ou à froid exige l'agrément d'une autorité compétente, et l'agrément, le dossier technique et les éventuels rapports de contrôle doivent être conservés à l'adresse indiquée sur l'étiquette (point 6.1.4.3).^[1]

L'annexe impose aussi au responsable de la mise sur le marché d'analyser les dangers du générateur, y compris, le cas échéant, le risque d'inhalation du produit pulvérisé, et de le concevoir, de le construire et de l'éprouver en conséquence (point 2). Elle fixe les limites de conception. Le générateur rempli doit être conforme dans des conditions normales d'utilisation et de stockage, la valve doit être protégée contre toute ouverture involontaire, et le contenu ne doit pas fragiliser le récipient (point 2.1). La phase liquide à 50 °C ne doit pas dépasser 90 % de la contenance nette (point 2.3), et pour les récipients en métal la pression à 50 °C ne doit pas dépasser 12, 13,2 ou 15 bar selon le gaz (point 3.1.2). Le tableau actuel des pressions du point 3.1.2 et les règles d'étiquetage du point 2.2 ont été introduits par la directive (UE) 2016/2037, que les États membres devaient appliquer à partir du 12 février 2018 ; la règle des 90 % pour la phase liquide date d'une modification antérieure.^[1][2]

L'étiquetage est fixé à l'article 8 et au point 2.2 de l'annexe. Chaque générateur, ou une étiquette fixée à celui-ci pour les générateurs de 150 ml ou moins, doit porter le nom et l'adresse ou la marque du responsable de la mise sur le marché, l'epsilon inversé, les marquages du code de lot, les mentions du point 2.2 et le contenu net en poids et en volume. Le point 2.2 relie les avertissements à la classe d'inflammabilité du point 1.9 : le mot d'avertissement et les éléments d'étiquetage des aérosols de catégorie 1, 2 ou 3 au titre du règlement CLP, le conseil de prudence P102 pour les produits de consommation, et toute précaution d'emploi supplémentaire.^[1]

La directive s'applique sans préjudice du règlement CLP, et le contenu du générateur peut relever d'autres règles également, par exemple celles sur les produits cosmétiques ou les détergents. Un État membre peut malgré tout interdire ou restreindre provisoirement un générateur conforme qu'il juge dangereux sur la base d'une justification circonstanciée, et doit en informer les autres États membres et la Commission (article 10).^[1]