Nous vendons des pneus en ligne sans afficher l'étiquette

Le règlement (UE) 2020/740 donne aux acheteurs des informations harmonisées sur les paramètres des pneus afin qu'ils puissent choisir des pneus économes en carburant, sûrs et silencieux (article 1). Il s'applique aux pneus C1, C2 et C3 mis sur le marché, tels que classés à l'article 8, § 1, du règlement (CE) n° 661/2009 (article 3, § 1), avec une liste d'exclusions comme les pneus professionnels hors route, les pneus de secours à usage temporaire, les pneus à clous, les pneus de course et les pneus d'occasion, sauf s'ils sont importés d'un pays tiers (article 2). Il s'applique à partir du 1er mai 2021, date à laquelle il a remplacé le règlement (CE) n° 1222/2009 (articles 17 et 18). Le règlement (CE) n° 661/2009 a lui-même été abrogé à partir du 6 juillet 2022 par le règlement (UE) 2019/2144, et les renvois à ce texte s'entendent comme des renvois à ce dernier (articles 18 et 19 du règlement (UE) 2019/2144).^[1][3]

L'étiquette présente trois paramètres classés. La classe d'efficacité énergétique va de A à E et repose sur le coefficient de résistance au roulement ; la classe d'adhérence sur sol mouillé va de A à E et repose sur l'indice d'adhérence sur sol mouillé ; le bruit de roulement externe est indiqué sous forme d'une classe et d'une valeur en décibels. L'adhérence sur neige et sur glace est indiquée lorsque le pneu y satisfait (annexe I). La fiche d'information produit reprend ces classes avec l'identifiant du type de pneu, la désignation de la dimension et les dates de production (annexe III). Le texte anglais comporte trois rectificatifs, publiés le 27 juillet 2020, le 30 avril 2021 et le 28 octobre 2021, qui corrigent l'annexe I, partie C, et la présentation de l'étiquette à l'annexe II ; utilisez le texte corrigé.^[1]

Le fournisseur ouvre la chaîne. Le fournisseur est le fabricant établi dans l'UE, le mandataire d'un fabricant établi hors de l'UE, ou l'importateur (article 3, § 15). Il accompagne chaque pneu d'un autocollant d'étiquette, ou chaque lot de pneus identiques d'une étiquette imprimée, ainsi que d'une fiche d'information produit, gratuitement, et répond de leur exactitude (article 4, § 1 et 6). Il montre l'étiquette dans sa propre publicité et son propre matériel promotionnel (article 4, § 3 et 4) et saisit le type de pneu dans la base de données européenne des produits avant de mettre sur le marché un pneu produit après le 1er mai 2021 (article 5, § 1) ; seuls les fournisseurs vérifiés au titre du règlement d'exécution (UE) 2024/994, qui nomme cette base EPREL, peuvent enregistrer des types de pneus (articles 1er, § 1, point b), 2, § 1, et 3 de ce règlement). Une modification pertinente pour l'étiquette crée un nouveau type de pneu (article 5, § 6).^[1][5]

Le distributeur porte les obligations d'affichage. Un distributeur est toute personne de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fournisseur, qui met le pneu à disposition (article 3, § 16). Pour les pneus vendus ou proposés sur internet, le distributeur affiche l'étiquette près du prix, de façon clairement visible, lisible et de taille proportionnée, et rend la fiche d'information produit accessible ; un affichage imbriqué est autorisé (article 6, § 7). L'étiquette figure aussi dans les publicités visuelles pour un type de pneu déterminé, près du prix lorsqu'il est indiqué (article 6, § 2), et dans le matériel promotionnel technique avec les informations de l'annexe IV (article 6, § 3). La vente à distance sur support papier, la vente par téléphone et les ventes où le pneu n'est pas visible obéissent à leurs propres règles (article 6, § 4 à 6). Un prestataire d'hébergement qui permet la vente de pneus par son site doit permettre l'affichage de l'étiquette et de la fiche près du prix et informer le distributeur de l'obligation (article 8) ; le renvoi qui y figure à l'article 14 de la directive 2000/31/CE s'entend désormais comme un renvoi à l'article 6 du règlement sur les services numériques, règlement (UE) 2022/2065 (article 89).^[1][4]

Les États membres font appliquer les règles. Les autorités effectuent des contrôles de routine et ponctuels des points de vente (article 11, § 4), les États membres fixent les sanctions (article 11, § 5), et le règlement (UE) 2019/1020 s'applique aux pneus concernés (article 12, § 1), y compris ses mesures correctives (article 16). Les autorités peuvent recouvrer auprès d'un fournisseur non conforme les coûts du contrôle des documents et des essais (article 12, § 4). Une proposition de la Commission, COM(2026) 565, modifierait ce règlement et le règlement (UE) 2017/1369 en vue de la simplification et des options numériques de l'étiquetage énergétique et de l'étiquetage des pneus ; le 4 octobre 2026, EUR-Lex ne la recense que comme proposition.^[1][2]