Achats et marketing ignorent les bases de la conformité

La conformité produit se décide en plusieurs endroits, pas seulement au sein de la fonction conformité. Selon le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, le rôle d'une entreprise pour un produit découle de ce qu'elle fait : une entreprise établie dans l'Union qui met sur le marché un produit provenant d'un pays tiers est l'importateur (article 3, § 10), et une entreprise qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est réputée fabricant (article 13, § 1). Ces deux situations naissent de décisions d'achat. Avant de mettre un produit sur le marché, l'importateur doit s'assurer qu'il est sûr et que le fabricant a établi la documentation technique et marqué le produit, et il ne doit pas le mettre sur le marché s'il a des raisons de croire le contraire (article 11, § 1 et 2).^[1]

Le marketing et le e-commerce ont leurs propres obligations. Lorsque des produits sont mis à disposition en ligne ou par d'autres techniques de vente à distance, l'offre doit indiquer de manière claire et visible le nom et les coordonnées du fabricant, la personne responsable lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union, les informations permettant d'identifier le produit, y compris une image, ainsi que tout avertissement ou toute information de sécurité dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs (article 19). La présentation entre aussi dans la sécurité elle-même : pour évaluer si un produit est sûr, on tient compte de sa présentation, de son étiquetage et de ses avertissements, ainsi que de la question de savoir si son aspect le rend susceptible d'être utilisé par des enfants ou confondu avec des denrées alimentaires (article 6, § 1, points d) et f)).^[1]

Le service client et la logistique complètent le tableau. Les fabricants mettent en place des canaux de réclamation, les examinent et tiennent un registre ; les importateurs les examinent aussi et tiennent le fabricant et les distributeurs informés (articles 9, § 11 et 12, et 11, § 10). Un importateur ou un distributeur qui apprend un accident en informe le fabricant sans retard injustifié (article 20, § 3). Les importateurs et les distributeurs veillent à ce que les conditions de stockage et de transport dont ils sont responsables ne compromettent pas la conformité du produit (articles 11, § 5, et 12, § 2), et l'étiquette supplémentaire d'un importateur ne doit pas masquer les informations obligatoires figurant sur l'étiquette du fabricant (article 11, § 3).^[1]

Le règlement relie le tout en une phrase : les opérateurs économiques veillent à disposer de processus internes de sécurité des produits leur permettant de se conformer au règlement (article 14). Il ne prescrit pas de formation, même si les lignes directrices de la Commission citent un personnel formé comme exemple de tels processus (section 3.1.1) ; pour les produits relevant d'un acte prévoyant le marquage CE, le chapitre III, section 1 (articles 9 à 18) cède la place aux articles du texte sectoriel consacrés aux opérateurs (article 2, § 1, troisième alinéa, point b)), tandis que l'article 19 sur les offres en ligne s'applique à tous les produits. Lorsque quelque chose tourne mal, les autorités s'adressent à l'entreprise : elles peuvent exiger des opérateurs économiques qu'ils fournissent des documents et des informations et qu'ils mettent fin à une non-conformité (règlement (UE) 2019/1020, article 14, § 4, points a) et g)).^[1][2][3]