Des clients s'interrogent sur la chimie de nos vêtements

Les limites chimiques applicables aux vêtements et autres textiles ne découlent pas des règles d'étiquetage des textiles. Le règlement (UE) n° 1007/2011 porte sur les dénominations des fibres, l'étiquetage de la composition fibreuse, les parties non textiles d'origine animale et l'analyse des fibres (article 1). Les limites découlent de REACH, le règlement (CE) n° 1907/2006. Selon l'article 67, § 1, une substance contenue dans un article pour laquelle l'annexe XVII comporte une restriction ne peut être mise sur le marché que si elle respecte cette restriction.^[2][1]

Plusieurs entrées de l'annexe XVII visent les textiles. L'entrée 43 interdit l'utilisation de colorants azoïques pouvant libérer les amines aromatiques de l'appendice 8 à plus de 30 mg/kg dans les articles en textile et en cuir susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau ou la cavité buccale, tels que les vêtements, la literie, les serviettes, les chapeaux, les chaussures, les gants et les sacs à main, et ces articles ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont conformes (points 1 et 2). L'entrée 46 bis interdit depuis le 3 février 2021 les éthoxylates de nonylphénol à raison de 0,01 % en poids ou plus dans les articles textiles dont on peut s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau. L'entrée 61 interdit le fumarate de diméthyle à plus de 0,1 mg/kg dans tout article.^[1]

L'entrée 72, applicable depuis le 1er novembre 2020, fixe des limites pour les substances CMR de l'appendice 12 dans les vêtements et accessoires apparentés, dans les autres textiles dont le contact avec la peau est similaire à celui des vêtements, et dans les chaussures, lorsqu'ils sont destinés aux consommateurs. Les limites se mesurent dans un matériau homogène : par exemple 1 mg/kg après extraction pour les composés du cadmium, du chrome VI, de l'arsenic et du plomb, 5 mg/kg pour le benzène, 1 mg/kg pour plusieurs hydrocarbures aromatiques polycycliques et 75 mg/kg pour le formaldéhyde. L'entrée exempte le cuir naturel, la fourrure et les peaux, les fermetures et décorations non textiles, les articles d'occasion, les moquettes et tapis, ainsi que les produits relevant des règlements sur les équipements de protection individuelle et sur les dispositifs médicaux ; les textiles jetables sont exemptés du volet relatif aux textiles autres que les vêtements (points 3 à 5).^[1]

L'entrée la plus récente pour les textiles concerne un groupe de PFAS. L'entrée 79 restreint le PFHxA, ses sels et les substances apparentées au PFHxA. Dès le 10 octobre 2026, ils ne peuvent pas être présents à 25 ppb ou plus pour le PFHxA et ses sels, ou à 1 000 ppb ou plus pour les substances apparentées, mesurés dans un matériau homogène, dans les textiles, le cuir, les fourrures et les peaux des vêtements et accessoires apparentés destinés au grand public, ni dans les chaussures destinées au grand public. Les autres textiles de consommation suivent dès le 10 octobre 2027. Les articles mis sur le marché avant chaque date sont exemptés. Les équipements de protection individuelle contre certains risques de catégorie III, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ainsi que les textiles de construction, sont exclus (point 3). L'entrée 68 restreint depuis le 25 février 2023 les PFCA en C9-C14 dans les articles, à 25 ppb pour les acides et leurs sels et à 260 ppb pour les substances apparentées. L'entrée 82 ajoute une définition plus large des PFAS, mais dans le texte consolidé du 22 juin 2026 elle ne s'applique qu'aux mousses anti-incendie.^[1]

Les clients confondent souvent ces limites avec les substances extrêmement préoccupantes. L'article 33 est une obligation distincte : le fournisseur d'un article contenant une substance de la liste candidate à plus de 0,1 % en poids communique aux destinataires le nom de la substance et les informations sur l'utilisation sûre, et aux consommateurs sur demande. Dans votre communication, gardez à l'esprit que, depuis le 27 septembre 2026, présenter comme une caractéristique distinctive de votre offre des exigences légales applicables à tous les produits de la catégorie figure parmi les pratiques commerciales déloyales (directive 2005/29/CE, annexe I, point 10 bis).^[1][3]

Les limites chimiques ne remplacent pas les obligations générales de sécurité. Les vêtements ne relèvent d'aucun acte d'harmonisation propre à ce produit. Les restrictions de REACH s'appliquent parallèlement au règlement relatif à la sécurité générale des produits, le règlement (UE) 2023/988, de sorte que les fabricants et les importateurs respectent les deux : la restriction, ainsi que l'analyse des risques, la documentation technique, l'identification et les obligations d'adresse prévues par le GPSR (articles 9 et 11).^[4]