Nous avons ajouté le Bluetooth ou le Wi-Fi à un produit

L'ajout d'une radio change la catégorie juridique d'un produit, et pas seulement sa liste de fonctions. La directive 2014/53/UE définit l'équipement radioélectrique comme un produit électrique ou électronique qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication ou de radiodétermination, ou qui doit être complété par un accessoire, tel qu'une antenne, pour le faire (article 2, § 1, point 1)). Un équipement radioélectrique relevant de la directive n'est pas soumis à la directive Basse tension, si ce n'est que les objectifs de sécurité de cette dernière s'appliquent par le biais de l'article 3, § 1, point a), de la directive radio (article 1, § 4).^[1][4]

Les exigences essentielles de la directive radio s'appliquent alors à l'ensemble du produit. Il doit protéger la santé et la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que les biens, y compris selon les objectifs de sécurité de la directive Basse tension, mais sans limite de tension (article 3, § 1, point a)) ; il doit présenter un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique, tel que défini dans la directive CEM (article 3, § 1, point b)) ; et il doit utiliser le spectre radioélectrique de manière efficace afin d'éviter les interférences préjudiciables (article 3, § 2). D'autres exigences de l'article 3, § 3, s'appliquent aux catégories désignées par des actes délégués.^[1][3]

L'un de ces actes délégués est le règlement délégué (UE) 2022/30. Il applique l'exigence de protection du réseau aux équipements radioélectriques capables de communiquer par l'internet, l'exigence relative aux données personnelles et à la vie privée aux équipements radioélectriques connectés à l'internet, de puériculture, aux jouets et aux équipements portables susceptibles de traiter des données personnelles, de trafic ou de localisation, et l'exigence relative à la fraude aux équipements connectés à l'internet capables de transférer de l'argent ou de la monnaie virtuelle (article 1). Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont exclus des trois exigences, et les équipements également couverts par les actes relatifs à l'aviation, à la sécurité des véhicules ou au péage routier mentionnés à l'article 2, § 2, le sont des exigences relatives à la vie privée et à la fraude (article 2). Après modification, il s'applique à partir du 1er août 2025 (article 3). Le règlement délégué (UE) 2026/339 l'abroge avec effet au 11 décembre 2027, date à partir de laquelle le règlement sur la cyberrésilience, règlement (UE) 2024/2847, s'applique pleinement ; selon ses considérants, les équipements radioélectriques mis sur le marché entre le 1er août 2025 et le 10 décembre 2027 restent soumis à la surveillance du marché au regard de ces exigences (article 1, considérants 3 à 5).^[2][5]

La procédure de conformité dépend des normes. Pour les exigences de sécurité et de CEM, le fabricant peut recourir au contrôle interne de la fabrication, à l'examen UE de type ou à l'assurance complète de la qualité (article 17, § 2). Pour les exigences relatives au spectre et à l'article 3, § 3, le contrôle interne de la fabrication n'est possible que si des normes harmonisées publiées au Journal officiel ont été appliquées ; sinon, un organisme notifié intervient (article 17, § 3 et 4). L'évaluation tient compte de toutes les conditions d'utilisation prévues et, pour la sécurité, des conditions raisonnablement prévisibles, et confirme la conformité dans toutes les configurations possibles (article 17, § 1).^[1]

Les documents suivent. Le fabricant établit la documentation technique avant la mise sur le marché et la tient à jour (article 21, § 1 et 2), et établit une déclaration UE de conformité unique lorsque plusieurs actes de l'Union en exigent une (article 18, § 3). Chaque unité est accompagnée d'une copie de la déclaration ou d'une déclaration simplifiée indiquant l'adresse internet du texte complet (article 10, § 9), et la notice indique les bandes de fréquences et la puissance maximale de radiofréquences émise (article 10, § 8). Lorsque l'utilisation est restreinte ou soumise à autorisation dans certaines zones, l'emballage doit permettre d'identifier ces États membres ou ces zones (article 10, § 10).^[1]