Notre produit a échoué à un essai CEM

La directive CEM 2014/30/UE fixe deux exigences essentielles pour les équipements. Les perturbations électromagnétiques qu'ils génèrent ne doivent pas dépasser le niveau au-delà duquel les équipements radioélectriques et de télécommunications ou d'autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu, et ils doivent présenter un niveau d'immunité aux perturbations électromagnétiques normales dans leur utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable (annexe I, point 1). Un équipement ne peut être mis à disposition ou mis en service que s'il est conforme lorsqu'il est correctement installé, entretenu et utilisé conformément à sa destination (article 4).^[1]

Un essai non concluant est une évaluation de la conformité non concluante. Le fabricant établit la documentation technique et procède au contrôle interne de la fabrication ou à l'examen UE de type, et ce n'est qu'une fois la conformité démontrée qu'il établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE (articles 7, § 2, et 14). L'évaluation doit couvrir toutes les conditions de fonctionnement normales prévues et, lorsque l'appareil peut prendre différentes configurations, toutes les configurations identifiées comme représentatives de son utilisation prévue (annexe II, point 2).^[1]

Les normes harmonisées sont l'étalon habituel, pas la loi elle-même. Un équipement conforme aux normes harmonisées publiées au Journal officiel est présumé satisfaire aux exigences essentielles couvertes par ces normes (article 13). Si le produit échoue à la norme, la présomption disparaît, et le fabricant doit soit corriger le produit, soit démontrer la conformité autrement, par exemple par un examen UE de type réalisé par un organisme notifié pour tout ou partie des aspects (article 14).^[1]

Il faut aussi traiter les unités déjà sur le marché. Un fabricant qui considère ou a des raisons de croire qu'un appareil qu'il a mis sur le marché n'est pas conforme prend immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, ou le retire ou le rappelle, et, lorsque l'appareil présente un risque, en informe les autorités des pays où il l'a mis à disposition (article 7, § 8). Lorsqu'un appareil présente un risque, les autorités qui constatent la non-conformité exigent une mesure corrective dans un délai raisonnable et prennent des mesures provisoires si l'opérateur n'agit pas (article 38) ; la non-conformité formelle relève de l'article 40.^[1]

Les équipements radioélectriques font exception. Un équipement relevant de la directive sur les équipements radioélectriques satisfait à l'exigence CEM par l'article 3, § 1, point b), de cette directive, qui renvoie au niveau de compatibilité électromagnétique établi dans la directive 2014/30/UE.^[3]