Nous avons conçu notre propre écolabel ou badge

Au fil des années, de nombreuses marques ont créé leurs propres labels de durabilité : une feuille verte avec le nom d'une gamme, un sceau pour une gamme de produits « responsables », un badge dans le filtre de la boutique en ligne. La directive (UE) 2024/825 met fin à cette pratique. Elle insère un point 2 bis à l'annexe I de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales : « afficher un label de durabilité qui n'est pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été établi par des autorités publiques » est une pratique commerciale réputée déloyale en toutes circonstances. Les règles nationales s'appliquent à partir du 27 septembre 2026 (directive (UE) 2024/825, article 4, § 1).^[1][2]

Les définitions déterminent ce qui est visé. Un label de durabilité est tout label de confiance, label de qualité ou équivalent volontaire, public ou privé, qui vise à distinguer et à promouvoir un produit, un processus ou une entreprise par référence à ses caractéristiques environnementales ou sociales, ou aux deux ; les labels obligatoires sont exclus (article 2, point q)). Un système de certification est un système de vérification par un tiers dont les conditions sont publiques, qui est ouvert à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires à tous les professionnels disposés à s'y conformer, dont les exigences ont été élaborées avec des experts et des parties prenantes concernés, qui prévoit des procédures en cas de non-respect, y compris le retrait ou la suspension du label, et dont le suivi est assuré par un tiers indépendant à la fois du propriétaire du système et du professionnel (article 2, point r)).^[1]

Les considérants apportent des précisions pratiques. Avant d'afficher un label, le professionnel doit s'assurer que le système satisfait à ces conditions minimales de transparence et de crédibilité. Les labels établis par des autorités publiques restent possibles sans système de certification, et les logos attribués au titre des règlements relatifs à l'Écolabel de l'UE et à l'EMAS sont cités en exemple. Un label qui suggère qu'un produit est meilleur pour l'environnement constitue aussi une allégation environnementale (considérants 7 et 8).^[2]

L'Écolabel de l'UE est un système volontaire relevant du règlement (CE) no 66/2010. Un opérateur adresse sa demande à un organisme compétent, le label ne peut être utilisé que sur des produits qui satisfont aux critères de leur groupe de produits et pour lesquels il a été attribué, et l'organisme compétent contrôle régulièrement le respect des exigences (articles 9 et 10). Le règlement interdit la publicité fausse ou trompeuse ainsi que tout label ou logo susceptible de prêter à confusion avec l'Écolabel de l'UE (article 10, § 1).^[3]

Retirer le badge ne dispense pas de formuler des allégations honnêtes. Une allégation environnementale peut aussi être une marque, une dénomination sociale ou un nom de produit (directive 2005/29/CE, article 2, point o)), et une allégation environnementale générique exige une performance environnementale remarquable reconnue, pertinente pour l'allégation, par exemple le respect de l'Écolabel de l'UE (annexe I, point 4 bis, et article 2, point s)).^[1]