Nous ne savons pas quels symboles de recyclage imprimer

Deux systèmes coexistent pendant un temps. Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) abroge la directive 94/62/CE avec effet au 12 août 2026, mais maintient en vigueur l'article 8, § 2, de la directive jusqu'à 30 mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution sur l'étiquette harmonisée (article 70, § 1, point a)). Cette disposition exige que l'emballage indique la nature des matériaux utilisés, aux fins de leur identification et de leur classification par l'industrie, sur la base de la décision 97/129/CE de la Commission (directive 94/62/CE, article 8, § 2), et que le marquage soit clairement visible, facilement lisible et durable (article 8, § 3).^[1][2]

La décision 97/129/CE fixe la numérotation et les abréviations pour les matières plastiques, le papier et le carton, les métaux, le bois, les textiles, le verre et les matériaux composites, et rend leur utilisation facultative (articles 1 et 3). Elle est abrogée avec effet au 12 août 2028 (PPWR, article 70, § 2).^[3][1]

L'étiquette harmonisée la remplace. À partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l'entrée en vigueur des actes d'exécution, la date la plus tardive étant retenue, les emballages mis sur le marché portent une étiquette harmonisée sur leur composition matérielle, fondée sur des pictogrammes et facile à comprendre, y compris pour les personnes handicapées (article 12, § 1). Les emballages de transport sont exclus de cette obligation, à l'exception des emballages de commerce électronique, de même que les emballages relevant d'un système de consigne, qui sont marqués d'une étiquette claire qui leur est propre (article 12, § 1). La Commission devait adopter les actes d'exécution sur l'étiquette et ses formats d'ici le 12 août 2026 (article 12, § 6).^[1]

Le règlement fixe aussi la manière et le lieu d'affichage de l'étiquette. Les étiquettes sont apposées, imprimées ou gravées de manière visible, lisible et solide ; les informations sont mises à la disposition des utilisateurs finaux avant l'achat dans le cadre des ventes en ligne ; et lorsque la taille de l'emballage ne le permet pas, l'étiquette figure sur l'emballage groupé ou, à défaut, dans un code unique lisible électroniquement (article 12, § 5). La langue est celle que détermine l'État membre de vente (article 12, § 5). Les emballages fabriqués ou importés avant la date en question qui ne sont pas conformes peuvent être mis à disposition pendant 3 ans à compter de la date d'application de l'exigence (article 12, § 12).^[1]

Certains symboles sont déjà restreints. Les opérateurs économiques ne peuvent pas apposer d'étiquettes, de marques, de symboles ou d'inscriptions susceptibles d'induire les consommateurs en erreur ou de les troubler quant aux exigences de durabilité, aux autres caractéristiques ou aux options de gestion des déchets d'un emballage pour lequel un étiquetage harmonisé est prévu (article 12, § 8). Un emballage relevant d'un régime de responsabilité élargie du producteur ne peut être identifié que par un symbole intégré à un code QR ou à un autre marquage numérique normalisé, d'ici le 12 février 2027 (article 12, § 9).^[1]