Il paraît que les piles doivent être amovibles

L'article 11 du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries est une règle de conception qui pèse sur le produit, et pas seulement sur la pile. Toute personne physique ou morale qui met sur le marché des produits incorporant des piles portables veille à ce que ces piles puissent être facilement retirées et remplacées par l'utilisateur final à tout moment pendant la durée de vie du produit (article 11, § 1). L'obligation concerne les piles entières, non les éléments individuels. L'article s'applique à partir du 18 février 2027 (article 96, § 2, point a)) ; jusque-là, l'article 11 de la directive 2006/66/CE abrogée continue de s'appliquer (article 95, point a)).^[1]

Le règlement définit ce que signifie « facilement amovible ». Une pile portable est facilement amovible par l'utilisateur final lorsqu'elle peut être retirée avec des outils disponibles dans le commerce, sans outils spécialisés (sauf s'ils sont fournis gratuitement avec le produit), sans outils propriétaires, sans énergie thermique ni solvants (article 11, § 1, deuxième alinéa). Elle est facilement remplaçable lorsque, après retrait, elle peut être remplacée par une pile compatible sans affecter le fonctionnement, les performances ou la sécurité de l'appareil (article 11, § 6). Le produit est accompagné d'instructions et d'informations de sécurité sur l'utilisation, le retrait et le remplacement, mises à disposition en permanence en ligne sur un site web accessible au public (article 11, § 1, troisième alinéa).^[1]

Les exceptions sont précises. Les appareils conçus pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement soumis à des éclaboussures, des jets d'eau ou une immersion, et destinés à être lavés ou rincés, peuvent être conçus de manière que seuls des professionnels indépendants puissent retirer la pile, mais uniquement lorsque la sécurité de l'utilisateur et de l'appareil l'exige. Les dispositifs professionnels d'imagerie médicale et de radiothérapie et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro peuvent eux aussi être conçus ainsi (article 11, § 2). L'obligation d'amovibilité ne s'applique pas lorsque la continuité de l'alimentation électrique et une connexion permanente entre le produit et la pile sont nécessaires pour la sécurité ou, pour les produits dont la fonction principale est de collecter et de fournir des données, pour l'intégrité des données (article 11, § 3). La Commission peut ajouter d'autres exemptions par acte délégué pour des raisons de sécurité (article 11, § 4) et doit publier des lignes directrices sur l'article (article 11, § 9).^[1]

Deux autres obligations prolongent la règle dans la vie du produit. Les piles portables et LMT doivent être disponibles comme pièces de rechange pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle d'équipement, à un prix raisonnable et non discriminatoire pour les professionnels indépendants et les utilisateurs finaux (article 11, § 7). Un logiciel ne doit pas être utilisé pour empêcher le remplacement d'une pile portable ou LMT, ou de ses composants essentiels, par une pile compatible (article 11, § 8). Pour les engins de transport léger, la pile et ses éléments individuels doivent pouvoir être retirés et remplacés facilement par un professionnel indépendant (article 11, § 5).^[1]