Nous ne savons pas comment étiqueter nos piles

L'étiquetage des piles au titre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries se fait par étapes, définies à l'article 13 et à l'annexe VI. La première s'applique déjà. Depuis le 18 août 2025, toutes les piles portent le symbole de collecte séparée de l'annexe VI, partie B (article 13, § 4). Le symbole couvre au moins 3 % de la surface de la plus grande face de la pile, jusqu'à un maximum de 5 × 5 cm ; pour les éléments cylindriques, au moins 1,5 % de la surface. Lorsqu'il serait inférieur à 0,47 × 0,47 cm, la pile n'a pas à le porter et un symbole d'au moins 1 × 1 cm est imprimé sur l'emballage. Les piles contenant plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb portent la mention Cd ou Pb sous le symbole, sur au moins un quart de sa taille (article 13, § 5).^[1]

La deuxième étape est l'étiquette d'information. À partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution relatif aux spécifications harmonisées des étiquettes, la date la plus tardive étant retenue, les piles portent une étiquette comportant les informations générales de l'annexe VI, partie A (article 13, § 1) : le fabricant, la catégorie et l'identification de la pile, le lieu et la date de fabrication, le poids, la capacité, la composition chimique, les substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium ou le plomb, l'agent d'extinction utilisable et les matières premières critiques au-delà de 0,1 % en poids. Selon le même calendrier, les piles portables rechargeables, les piles LMT et les piles SLI reçoivent une étiquette de capacité, et les piles portables non rechargeables une étiquette indiquant leur durée moyenne minimale dans des applications spécifiques, ainsi que la mention « non rechargeable » (article 13, § 2 et 3). La Commission devait adopter les actes d'exécution au plus tard le 18 août 2025 (article 13, § 10).^[1]

La troisième étape est numérique. À partir du 18 février 2027, toutes les piles portent un code QR (article 13, § 6), qui mène au passeport batterie pour les piles LMT, les piles industrielles de plus de 2 kWh et les piles de véhicules électriques, et, pour les autres piles, aux informations de l'étiquette, à la déclaration UE de conformité, au rapport sur le devoir de vigilance et aux informations sur les déchets.^[1]

Certains marquages ne relèvent pas de l'article 13. Les fabricants apposent sur la pile une identification de son modèle et un numéro de lot, de série ou de produit (article 38, § 6), ainsi que leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et leur adresse postale, avec un point de contact unique (article 38, § 7) ; les importateurs ajoutent leurs propres coordonnées (article 41, § 3). Le marquage CE est apposé sur la pile avant sa mise sur le marché (article 20). Les étiquettes et le code QR sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur la pile, et ne figurent sur l'emballage et les documents d'accompagnement que lorsque la nature et la taille de la pile ne le permettent pas (article 13, § 7).^[1]