Un client nous interroge sur le passeport batterie

Le passeport batterie est le dossier numérique que le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries prévoit pour les piles de grande taille. À partir du 18 février 2027, chaque pile LMT, chaque pile industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque pile de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit disposer d'un dossier électronique, le passeport batterie (article 77, § 1). Il contient des informations sur le modèle de pile et sur la pile individuelle, y compris les informations résultant de son utilisation, telles que fixées à l'annexe XIII (article 77, § 2).^[1]

Le passeport s'adresse à trois publics. Une partie des informations est accessible au grand public : les informations de l'étiquette, la composition des matières, l'empreinte carbone, l'approvisionnement responsable tel qu'indiqué dans le rapport sur le devoir de vigilance, les contenus recyclé et renouvelable, la capacité, la tension, la puissance, la durée de vie attendue et d'autres valeurs de performance, la déclaration UE de conformité et les informations sur les déchets (annexe XIII, point 1). Une partie est réservée aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission, comme la composition détaillée, les références des pièces, les informations de démontage et les mesures de sécurité (point 2) ; une partie, les résultats des rapports d'essai, aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission (point 3) ; et les données sur la pile individuelle, telles que son état de santé, son statut et son utilisation, aux seules personnes ayant un intérêt légitime (point 4 ; article 77, § 2). La Commission devait préciser par des actes d'exécution, au plus tard le 18 août 2026, qui est une personne ayant un intérêt légitime et à quoi elle peut accéder (article 77, § 9).^[1]

Les obligations incombent à l'opérateur économique qui met la pile sur le marché. Il attribue un identifiant unique, accessible par le code QR que l'article 13, § 6, exige sur la pile (article 77, § 3) ; veille à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour, et peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir en son nom (article 77, § 4) ; et téléverse l'identifiant unique dans le registre établi par le règlement (UE) 2024/1781 (article 77, § 10). Le passeport doit être interopérable avec les autres passeports numériques de produit, accessible gratuitement selon les droits d'accès, sécurisé, et rester disponible même après que l'opérateur responsable a cessé son activité dans l'Union (article 78).^[1]

Les piles qui ne relèvent pas de l'article 77 ne sont pas laissées sans lien numérique. À partir du 18 février 2027, toutes les piles portent un code QR ; pour celles qui n'ont pas de passeport, il donne accès aux informations d'étiquetage, à la déclaration UE de conformité, au rapport sur la politique de devoir de vigilance relative aux batteries et aux informations sur la prévention et la gestion des déchets (article 13, § 6).^[1]