Le règlement (UE) 2023/1542 a remplacé la directive Batteries 2006/66/CE par un règlement unique couvrant l’ensemble du cycle de vie d’une batterie. L’article 1er en décrit le champ d’application : des exigences de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour la mise sur le marché ou la mise en service des batteries ; des obligations de diligence raisonnable applicables aux batteries pour les opérateurs économiques ; ainsi que des exigences minimales en matière de responsabilité élargie du producteur (REP), de collecte et de traitement des déchets de batteries et de déclaration. Il s’applique à toutes les catégories de batteries — portables, SLI (démarrage, éclairage, allumage), pour moyens de transport légers (LMT), pour véhicules électriques et industrielles — qu’elles soient vendues séparément ou incorporées dans des produits.
Le chapitre II contient les exigences produit qui entrent en application progressivement sur plusieurs années : restrictions relatives aux substances, déclaration d’empreinte carbone pour les batteries de véhicules électriques, LMT et industrielles rechargeables, teneur minimale en matières recyclées, exigences de performance et de durabilité, amovibilité et remplaçabilité des batteries portables et LMT par l’utilisateur final (article 11, à compter du 18 février 2027) et sécurité des systèmes de stockage stationnaires. Le chapitre III porte sur l’étiquetage et le marquage, y compris un code QR sur toutes les batteries à compter du 18 février 2027 ; les chapitres IV et V soumettent les batteries à une évaluation de la conformité (modules A, D1 ou G, ces deux derniers impliquant un organisme notifié), à la déclaration UE de conformité et au marquage CE. Le chapitre VII impose un devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement aux opérateurs économiques dont le chiffre d’affaires net est égal ou supérieur à 40 millions d’euros ; le règlement (UE) 2025/1561 a reporté ces obligations au 18 août 2027. Le chapitre VIII organise l’enregistrement des producteurs, la responsabilité élargie du producteur et les objectifs de collecte, et le chapitre IX introduit le passeport batterie.
Le règlement est entré en vigueur le 17 août 2023 et s’applique depuis le 18 février 2024, le chapitre VIII relatif aux déchets de batteries s’appliquant à compter du 18 août 2025, date à laquelle la directive 2006/66/CE a été abrogée (article 96). Pour un fabricant ou un importateur de produits contenant des batteries, cela implique une documentation par modèle de batterie, un enregistrement du producteur dans chaque État membre de commercialisation et une conception permettant la remplaçabilité.