Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables définit le passeport numérique de produit comme un ensemble de données propres à un produit, comprenant les informations précisées dans l’acte délégué applicable adopté en vertu de l’article 4, et accessible par voie électronique au moyen d’un support de données. L’article 9 dispose que, dès qu’un acte délégué l’exige, un produit ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si un passeport est disponible, et que ses données doivent être exactes, complètes et à jour. L’acte délégué propre à chaque groupe de produits précise les données à inclure, le support de données et son emplacement, si le passeport est établi au niveau du modèle, du lot ou de l’article, qui peut accéder à quelles données et qui peut les mettre à jour, et pendant combien de temps il reste disponible, au moins pendant la durée de vie attendue du produit.
L’article 10 fixe les exigences essentielles : le passeport est relié, au moyen d’un support de données, à un identifiant unique et pérenne du produit, le support est physiquement présent sur le produit, son emballage ou sa documentation d’accompagnement, et les données reposent sur des normes ouvertes, sont interopérables, lisibles par machine et transférables sans dépendance à un fournisseur particulier. La Commission doit mettre en place, au plus tard le 19 juillet 2026, un registre conservant les identifiants uniques (article 13). L’article 9, paragraphe 3, en précise la finalité : permettre aux acteurs de la chaîne de valeur d’accéder aux informations qui les concernent, aider les autorités à vérifier la conformité et améliorer la traçabilité.
Des actes sectoriels appliquent le même concept : le règlement batteries exige un passeport batterie à compter du 18 février 2027, et le règlement sur la sécurité des jouets exige un passeport numérique de produit pour chaque jouet à compter du 1er août 2030, remplaçant la déclaration de conformité distincte lorsqu’il contient les mêmes informations. Pour un fabricant, le passeport devient le lieu où sont publiées les données de conformité et de durabilité, et non plus seulement conservées dans la documentation technique.