Nous achetons sur une plateforme B2B pour revendre dans l'UE

L'endroit où vous avez trouvé le fournisseur ne change pas votre rôle. Au titre du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, l'importateur est toute personne physique ou morale établie dans l'Union qui met sur le marché de l'Union un produit provenant d'un pays tiers (article 3, point 10)), et la personne qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est réputée fabricant (article 13, § 1). Une entreprise qui commande du stock via une plateforme d'approvisionnement, le reçoit dans l'UE et le vend est donc généralement l'importateur, ou le fabricant si le produit porte sa marque. Le Guide bleu de la Commission ajoute que quiconque met sur le marché de l'Union un produit qui n'a pas été conçu ou fabriqué pour ce marché doit assumer le rôle de fabricant (section 3.1).^[1][6]

En tant qu'importateur, vous devez vous assurer, avant de mettre le produit sur le marché, qu'il satisfait à l'exigence générale de sécurité et que le fabricant a établi l'analyse des risques et la documentation technique, a marqué le produit d'un identifiant et a indiqué son nom et ses adresses (article 11, § 1). Lorsque vous avez des raisons de croire que le produit n'est pas conforme, vous ne pouvez pas le mettre sur le marché tant qu'il ne l'est pas (article 11, § 2). Vous conservez une copie de la documentation technique pendant 10 ans (article 11, § 6). Pour les produits relevant d'un acte CE, c'est l'article de cet acte consacré à l'importateur qui s'applique à la place de celui du GPSR (article 2, § 1, troisième alinéa, point b)) ; au titre de la directive Basse Tension, par exemple, l'importateur vérifie l'évaluation de la conformité, la documentation technique et le marquage CE (directive 2014/35/UE, article 8, § 2).^[1][5]

La vente en ligne ajoute des obligations d'information qui s'appliquent à tous ces produits. Une offre faite en ligne est réputée mettre le produit à disposition sur le marché si elle cible des consommateurs dans l'Union (GPSR, article 4), et l'offre doit indiquer le fabricant, la personne responsable dans l'UE lorsque le fabricant est établi hors de l'Union, l'image et l'identifiant du produit, ainsi que ses avertissements et ses informations de sécurité (article 19).^[1]

Safety Gate montre pourquoi ces vérifications comptent pour ce canal : le portail de la Commission publie les alertes sur les produits non alimentaires dangereux détectés par les autorités. Les substances chimiques sont un thème récurrent. REACH interdit de mettre sur le marché un article contenant une substance en violation d'une restriction de l'annexe XVII (règlement (CE) n° 1907/2006, article 67, § 1). À la frontière, la douane suspend la mise en libre pratique des produits dépourvus de documentation ou de marquage, ou susceptibles de présenter un risque grave (règlement (UE) 2019/1020, article 26, § 1).^[2][3][4]