Notre produit, ou un produit similaire, figure sur Safety Gate

Safety Gate est le système par lequel les autorités nationales s'informent mutuellement, et informent le public, des produits dangereux. En vertu du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), les États membres notifient, par le système d'alerte rapide Safety Gate, les mesures correctives prises par leurs autorités ou par des opérateurs économiques contre des produits présentant un risque grave, sans délai et dans un délai de quatre jours ouvrables après la mesure (article 26, § 1 et 4). La Commission vérifie chaque notification et la transmet ; les autres États membres y donnent suite sur leur propre marché et notifient ce qu'ils font à propos du même produit (article 26, § 5 et 7).^[1]

Le volet public est le portail Safety Gate, qui donne un accès libre et gratuit à une sélection d'informations issues de ces notifications et permet aux consommateurs de signaler des produits susceptibles de présenter un risque (article 34). Chaque alerte décrit le type de produit, le risque et les mesures prises par l'opérateur ou ordonnées par l'autorité.^[3]

Une alerte concernant votre propre produit signifie que la mesure corrective existe déjà, prise par vous ou ordonnée par une autorité. À partir de là, le règlement demande de la coopération : les opérateurs économiques coopèrent avec les autorités de surveillance du marché sur les actions visant à éliminer ou à atténuer le risque et, sur demande, fournissent une description complète du risque, des réclamations et accidents connexes, ainsi que des mesures correctives prises (article 15). Les fournisseurs de places de marché en ligne tiennent compte des notifications Safety Gate dans leurs mesures volontaires de détection et de retrait des offres de produits dangereux (article 22, § 6) ; une alerte peut donc être suivie du retrait d'annonces.^[1]

Une alerte concernant un produit similaire d'une autre entreprise n'a pas d'effet juridique direct sur vous, mais c'est une information dont vous disposez. Un fabricant qui, sur cette base, a des raisons de croire qu'un produit qu'il a mis sur le marché est dangereux doit immédiatement prendre des mesures correctives, informer les consommateurs et notifier, via la Safety Business Gateway, les autorités des États membres dans lesquels le produit a été mis à disposition (article 9, § 8) ; les importateurs et les distributeurs ont des obligations équivalentes (articles 11, § 8, et 12, § 4). L'évaluation suit les aspects énoncés à l'article 6.^[1]

Lorsqu'un opérateur n'agit pas à l'égard d'un produit présentant un risque grave, l'autorité veille à ce qu'il soit retiré ou rappelé, ou à ce que sa mise à disposition soit interdite (règlement (UE) 2019/1020, articles 16, § 5, et 19, § 1).^[2]