Nous vendons des feux d'artifice et articles pyrotechniques

Les feux d'artifice, les effets de scène et les autres articles pyrotechniques sont réglementés par la directive 2013/29/UE. Un article pyrotechnique est tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif conçu pour produire de la chaleur, de la lumière, du son, du gaz ou de la fumée, ou une combinaison de ces effets, au moyen de réactions chimiques exothermiques auto-entretenues (article 3, § 1). La directive ne s'applique pas aux articles destinés à un usage non commercial par les forces armées, la police ou les services d'incendie, aux équipements marins, à l'industrie aérospatiale, aux amorces à percussion pour jouets, aux explosifs, aux munitions, ni aux feux d'artifice qu'un fabricant construit pour son propre usage avec une autorisation nationale et qui restent dans cet État membre (article 2, § 2). EUR-Lex ne mentionne aucun acte modificatif, seulement des rectificatifs.^[1]

Le fabricant classe chaque article par catégorie selon le type d'utilisation, la destination et le niveau de danger, y compris le bruit, et un organisme notifié confirme la catégorie lors de l'évaluation de la conformité (article 6, § 1). Les feux d'artifice vont de F1, danger très faible et utilisation possible à l'intérieur des bâtiments d'habitation, à F4, danger élevé et réservé aux personnes disposant de connaissances spécialisées. Les articles pyrotechniques de théâtre sont T1 et T2, les autres articles P1 et P2. L'évaluation de la conformité fait toujours intervenir un organisme notifié : examen UE de type avec un module de production, vérification à l'unité, ou assurance complète de la qualité pour F4 (article 17). Le fabricant signe ensuite la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE (article 8, § 2).^[1]

Les ventes sont limitées par l'âge et par les connaissances. Les articles pyrotechniques ne peuvent pas être mis à disposition de personnes de moins de 12 ans pour F1, de 16 ans pour F2 et de 18 ans pour F3, T1 et P1, et les États membres peuvent relever ces limites (article 7, § 1 et 2). Les articles F4, T2 et P2 ne peuvent être mis à disposition que de personnes disposant de connaissances spécialisées (article 7, § 3). Les États membres peuvent aussi restreindre la détention, l'utilisation ou la vente au grand public des feux d'artifice F2 et F3 et des autres articles pour des raisons d'ordre public, de sécurité, de santé et de sûreté ou de protection de l'environnement (article 4, § 2).^[1]

L'étiquette porte l'essentiel de ce qu'un vendeur doit vérifier. L'article 10 exige un étiquetage dans la langue officielle du pays où l'article est mis à disposition du consommateur, avec les coordonnées du fabricant et de l'importateur, le nom et le type, le numéro d'enregistrement attribué par l'organisme notifié, le numéro de produit, de lot ou de série, la limite d'âge, la catégorie, la notice, l'année de production pour F3 et F4, la teneur nette en matière explosive et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale.^[1]

Les importateurs vérifient que l'évaluation de la conformité a été effectuée, que la documentation technique existe et que l'article porte le marquage CE et les documents requis (article 12, § 2) ; ils ajoutent leur propre nom et adresse (article 12, § 3) et tiennent un registre des numéros d'enregistrement (article 9, § 2). Les distributeurs vérifient avant la vente le marquage CE, les documents, la langue de la notice et les coordonnées du fabricant et de l'importateur (article 13, § 2). Sur demande, chaque opérateur économique doit identifier auprès des autorités de surveillance du marché les opérateurs économiques qui lui ont fourni des articles et ceux à qui il en a fourni, pendant 10 ans après avoir reçu l'article et après l'avoir fourni ; l'obligation concerne les opérateurs économiques, pas les consommateurs (article 15). Les règles distinctes sur les précurseurs d'explosifs du règlement (UE) 2019/1148 ne s'appliquent pas aux articles pyrotechniques (article 2, § 2, point b), de ce règlement).^[1][2]