Qu’est-ce que le GPSR, et pourquoi devez-vous le connaître ?
Le 13 décembre 2024, le nouveau règlement de l’UE relatif à la sécurité générale des produits est devenu applicable. Le règlement s’appelle officiellement règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (en anglais General Product Safety Regulation, abrégé GPSR) et remplace l’ancienne directive relative à la sécurité générale des produits (GPSD) de 2001. Avec le GPSR, l’UE passe d’une directive, que chaque État membre transposait individuellement dans sa législation nationale, à un règlement qui s’applique directement et uniformément dans tous les pays de l’UE.
Si vous vendez des produits de consommation dans l’UE, le GPSR vous concerne, que vous soyez fabricant, importateur, distributeur ou que vous vendiez via une place de marché en ligne. Dans cet article, nous passons en revue ce que le règlement implique, qui il concerne et ce que vous devez concrètement faire pour respecter les nouvelles exigences.
De la GPSD au GPSR : qu’est-ce qui a changé ?
L’ancienne directive relative à la sécurité des produits (GPSD) date de 2001 et a constitué pendant de nombreuses années le socle des exigences de sécurité applicables aux produits de consommation non couverts par une législation sectorielle. Mais la directive n’avait pas été conçue pour un monde de commerce électronique, de places de marché en ligne et de chaînes d’approvisionnement mondiales. Le GPSR comble précisément ces lacunes.
Les principales différences entre la GPSD et le GPSR sont :
- Une législation directement applicable : en tant que règlement, le GPSR s’applique uniformément dans tous les pays de l’UE, sans transposition nationale. Cela élimine les divergences d’interprétation entre États membres.
- Les places de marché en ligne sont désormais couvertes : les plateformes telles qu’Amazon, eBay et autres ont désormais des obligations propres pour garantir que les produits proposés sur leurs plateformes respectent les exigences de sécurité.
- Des exigences de traçabilité renforcées : les produits doivent désormais être traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Une évaluation des risques modernisée : le GPSR contient des exigences plus détaillées sur la manière dont les entreprises doivent évaluer les risques liés à leurs produits, y compris les risques liés aux produits numériques et connectés.
- Une surveillance du marché renforcée : les autorités disposent de meilleurs outils pour surveiller le marché et réagir plus rapidement aux produits dangereux.
Les nouvelles exigences : ce que vous devez savoir
La traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement
Au titre du GPSR, tous les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement doivent pouvoir identifier de qui ils ont reçu un produit et à qui ils l’ont livré. Les produits doivent porter une identification suffisante, généralement un numéro de lot, un numéro de série ou un autre marquage unique, afin de pouvoir être retracés en cas de problème de sécurité.
Pour votre entreprise, cela signifie que votre documentation produit doit être systématique et à jour. Vous devez pouvoir prouver à tout moment quels produits vous avez vendus et auprès de qui vous les avez achetés.
Les exigences applicables aux places de marché en ligne
Si vous vendez via des places de marché en ligne, sachez que le GPSR impose de nouvelles obligations aux plateformes. Elles doivent notamment disposer de procédures internes de gestion de la sécurité des produits, coopérer avec les autorités de surveillance du marché et retirer rapidement les produits dangereux. Mais en tant que vendeur, cela ne vous décharge pas de votre propre responsabilité : vous devez toujours veiller à ce que vos produits soient sûrs et correctement documentés.
L’évaluation interne des risques
Le GPSR durcit les exigences en matière d’évaluation des risques. Vous devez non seulement documenter que votre produit est sûr, mais aussi documenter comment vous êtes parvenu à cette conclusion. Cela suppose une évaluation systématique des dangers potentiels, y compris les risques chimiques, mécaniques, électriques et numériques.
L’évaluation des risques doit être proportionnée à la complexité du produit, mais elle doit toujours être documentée et tenue à la disposition des autorités.
Qui est concerné par le GPSR ?
Le GPSR s’applique à tous les produits de consommation qui ne sont pas couverts par une législation sectorielle de l’UE (comme les dispositifs médicaux, les denrées alimentaires ou les cosmétiques). Le règlement concerne :
- Les fabricants, y compris les entreprises qui vendent des produits sous leur propre nom ou leur propre marque.
- Les importateurs, c’est-à-dire les entreprises qui introduisent des produits de pays tiers sur le marché de l’UE.
- Les distributeurs, soit tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement qui mettent des produits à disposition sur le marché.
- Les prestataires de services d’exécution des commandes, c’est-à-dire les entreprises qui assurent l’entreposage et l’expédition.
- Les places de marché en ligne, c’est-à-dire les plateformes qui facilitent la vente directe aux consommateurs.
En bref : si vous participez d’une manière ou d’une autre à la vente de produits de consommation dans l’UE, vous êtes concerné.
L’exigence d’une personne responsable
L’une des nouveautés les plus importantes du GPSR est l’exigence qu’il existe une personne responsable établie dans l’UE pour chaque produit commercialisé dans l’Union. Cette personne doit veiller à ce que la documentation technique soit disponible, coopérer avec les autorités et prendre des mesures pour remédier aux problèmes si un produit se révèle dangereux.
Pour les entreprises établies dans l’UE, la personne responsable sera généralement le fabricant ou l’importateur lui-même. Mais pour les entreprises situées hors de l’UE, par exemple des fabricants chinois qui vendent directement aux consommateurs européens via des plateformes en ligne, le GPSR exige qu’elles désignent un mandataire dans l’UE.
Les coordonnées de la personne responsable doivent figurer sur le produit ou son emballage. Cela crée de la transparence, tant pour les consommateurs que pour les autorités.
Étapes pratiques de mise en œuvre
Si vous ne vous êtes pas encore penché sur le GPSR, il est temps de s’y mettre. Voici une approche pratique :
1. Cartographiez vos produits. Identifiez lesquels de vos produits relèvent du GPSR et lesquels relèvent d’une législation sectorielle.
2. Passez en revue votre traçabilité. Maîtrisez-vous les numéros de lot, les numéros de série et la documentation des fournisseurs ? Pouvez-vous retracer chaque produit du fournisseur au client final ?
3. Mettez à jour votre évaluation des risques. Réalisez une évaluation systématique des risques pour chaque gamme de produits. Documentez la démarche et les conclusions.
4. Désignez une personne responsable. Veillez à ce qu’il existe une personne responsable dans l’UE pour chaque produit et à ce que ses coordonnées figurent sur le produit ou l’emballage.
5. Adaptez l’étiquetage et l’emballage. Vérifiez que tous les produits sont correctement étiquetés avec les informations nécessaires, y compris les données de traçabilité et les coordonnées de la personne responsable.
6. Mettez en place des procédures internes. Établissez des processus pour gérer les rappels de produits, les réclamations et la coopération avec les autorités.
7. Restez à jour. Le GPSR s’inscrit dans un paysage européen de conformité plus large, en constante évolution. Consultez tous les changements de la conformité européenne en 2025 pour rester informé.
La non-conformité peut avoir de graves conséquences, tant financières que pour la réputation de votre entreprise. Lisez notre article sur les conséquences de la non-conformité pour comprendre ce qui est en jeu.
Comment Conphora vous aide à vous conformer au GPSR
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- Suivre la traçabilité : reliez les produits aux fournisseurs, aux numéros de lot et aux canaux de distribution.
- Automatiser les rappels d’échéance : recevez des notifications lorsque la documentation doit être mise à jour ou que de nouvelles exigences entrent en vigueur.
- Vous préparer aux audits : générez des synthèses et des rapports qui facilitent la démonstration de la conformité aux autorités.
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