Centre d’aide · Formule en libre-service et facturation

Qu’est-ce qui compte comme un produit ?

Avec la formule en libre-service, seuls les produits actifs sont facturés : les produits que vous avez activés, comptés à la fin de chaque mois de facturation. Un produit archivé en cours de mois compte encore pour ce mois ; les produits non actifs conservent la vérification gratuite.

Produits actifs

Les produits que vous ajoutez bénéficient de la vérification gratuite (un compte gratuit peut détenir jusqu’à 100 produits et en vérifie 5 par jour, du plus ancien au plus récent ; avec la formule en libre-service, il n’y a pas de limite). Un produit n’entre dans la formule en libre-service que lorsque vous l’activez dans votre catalogue (« Activer »). C’est ce qui ouvre pour lui les parties payantes : la liste des exigences avec un guide sur chaque ligne, les téléversements, les demandes aux fournisseurs et les alertes de changement.

Vous payez 0,40 € par produit actif et par mois, avec un minimum de 10 produits (4 €) par mois ; voir Ce que coûte la formule en libre-service et comment vous êtes facturé.

Dans toute votre organisation

Le décompte porte sur les produits actifs de tous les profils de conformité de votre organisation, additionnés.

Produits archivés et inactifs

Un produit que vous archivez n’est plus facturé à partir du mois de facturation suivant ; le mois où vous l’archivez, il compte encore. Les produits archivés et inactifs conservent la vérification gratuite, et leurs documents restent dans l’organisation. Un produit archivé est en lecture seule tant que vous ne l’avez pas réactivé.

Quand le décompte est établi

Le décompte est établi à la fin de chaque mois de facturation : les produits actifs à ce moment-là, plus ceux que vous avez archivés en cours de mois. C’est ce décompte que porte la facture du mois. Vous voyez le décompte en temps réel sous Paramètres › Formule et utilisation.

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