Où sont conservées mes données produit ?
Vos données produit, les documents que vous et vos fournisseurs téléversez et les déclarations que vous créez sont stockés dans l’UE : ce qui est conservé où, qui peut le voir et ce qui se passe lorsque vous partez.
Ce qui est conservé, et où
Votre compte contient votre liste de produits et tout ce que vous y ajoutez : les documents que vous téléversez, les documents que vos fournisseurs envoient en réponse à vos demandes, les informations que vous confirmez et les déclarations de conformité que vous créez. Tout est stocké dans l’UE, sur les serveurs propres de Conphora chez Scaleway, à Paris (France), comme décrit dans Où vos données sont hébergées et comment elles sont protégées.
Les documents que vos fournisseurs envoient
Lorsque vous adressez à un fournisseur une demande de document, voici ce que nous lui indiquons à propos de ce qu’il téléverse : « Vos documents sont stockés dans l’UE, sur nos propres serveurs à Paris (France). Pour lire le type, l’émetteur et les dates d’un document et l’associer au bon produit, son texte est traité par un modèle d’IA ; les prestataires concernés, leur localisation et la base juridique figurent sur notre page Sous-traitants. » Le document est rattaché à votre produit et conservé aussi longtemps que vous le gardez dans votre compte. Une réutilisation pour un autre client n’a lieu que si le fournisseur la fait lui-même ; voir La documentation de mon fournisseur est-elle réutilisée pour d’autres clients ?.
Qui peut y accéder
L’accès est réservé aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour faire fonctionner la plateforme. Chaque prestataire figure sur la page Sous-traitants ; voir Quels sous-traitants traitent mes données ?. Au sein de votre organisation, votre administrateur décide qui est membre et ce que chaque rôle peut faire. Vos fournisseurs ne voient que leurs propres demandes.
Vos droits, et ce qui se passe si vous partez
Votre organisation est le responsable du traitement et Conphora son sous-traitant, au titre de l’accord de traitement des données conclu entre votre organisation et Conphora ; les conditions d’utilisation en exigent un partout où des données à caractère personnel sont traitées. Pour obtenir une copie de vos données, les faire rectifier ou les faire supprimer, consultez Vos données et votre vie privée. Si vous résiliez la formule en libre-service, rien n’est supprimé : votre organisation conserve son compte gratuit, et ses produits, documents et fichiers y restent. Exportez-les quand vous le souhaitez. Lorsque le compte de l’organisation est fermé, ou qu’un administrateur nous demande d’en supprimer les données, nous les supprimons dans les 30 jours ; les copies présentes dans les sauvegardes sont écrasées dans les 30 jours suivants. La politique de confidentialité et l’accord de traitement des données en détaillent les modalités.
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